Conditions de vente

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SAPA (Société d’Application de Produits d’Avenir) par le biais de son site Internet www.sapa-bio.com

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la SAPA présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.

Article 3 - RESPONSABILITE

La SAPA ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits de la SAPA sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition, ni dans leur forme ou présentation. Ce sont des compléments alimentaires utiles pour équilibrer une alimentation variée ; ils ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique.

Article 4 - COMMANDES

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner, à ses frais à la SAPA les produits, pour échange ou remboursement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange des produits (les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à sa charge).

Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale, dans les 7 jours à compter de la livraison, les produits devront être réexpédiés à :
SAPA 4, rue des Cévennes – BP 81023 PULNOY 54272 ESSEY-LES-NANCY Cedex
à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état. Nous vous demanderons de joindre une photocopie de la facture d’achat. Les renvois en «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement» seront refusés. Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
Toute réclamation est à adresser au siège de la Société à Pulnoy.
En cas de retour abusifs, la SAPA se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

Article 5 - PRIX

Les prix, indiqués en euros, sont toutes taxes comprises, incluant la TVA, les frais de port étant à la charge de la SAPA ; ces prix peuvent être révisés à tout moment mais ne peuvent pas, bien entendu, être modifiés au cours d’une transaction.

Article 6 - MODALITES DE LIVRAISON - DELAIS

Les commandes sont acheminées par LA POSTE, en COLISSIMO. Nous livrons sur le territoire de la France Métropolitaine et de Monaco, dans les DOM. Aucun envoi n’est effectué en dehors de la France. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 7 - PAIEMENT

Pour votre sécurité, nous utilisons le service de paiement en ligne sécurisé du Crédit Mutuel : en aucun cas vous ne nous communiquerez vos coordonnées bancaires, celles-ci seront cryptées et ne transiteront jamais en clair sur le réseau.
Vous pouvez payer soit par Carte bancaire, soit par Chèque, soit par Virement bancaire.

Article 8 - RETRACTATION

Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine, scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées demeurent la propriété de la SAPA jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance. Il incombe au client, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et les risques du transport des produits vendus. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire toute contestation nécessaire auprès de son bureau de Poste

Article 10 - ABSENCE DE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, la SAPA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit (notamment et de manière non limitative de toute perte de bénéfice, interruption d’activité, perte d’informations commerciales ou toute autre perte de nature pécuniaire), résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit, même si la SAPA a été prévenue de l’éventualité de tels dommages.

Article 11 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige pouvant survenir entre les parties sera résolu de préférence à l’amiable. Dans la négative, le présent contrat sera porté devant les tribunaux français.

Article 12 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par la SAPA, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.